Les impôts locaux

Le quotidien régional, L’Est Républicain, publie ce jour à la une « Le coup de massue des taxes foncières », un article qui commente la publication, par l’U.N.P.I. (Union Nationale de la Propriété Immobilière), d’un baromètre édition : les taxes foncières ont augmenté de 22% en 5 ans !Et pour ceux qui ont internet, il est possible de se rendre sur le site de l’UNPI, où est publiée la liste de toutes les communes de France avec, pour chacune d’elles, un tableau reprenant la fiscalité foncière des 5 dernières années.

Rougemont-le-Château se situe, en évolution de sa fiscalité foncière entre 2005 et 2010, pratiquement dans la moyenne nationale (22,30% pour une moyenne de 20,54%), alors qu’Etueffont n’a augmenté que de 17,29%…soit 5 points de moins !

Il faut préciser que ces chiffres cachent des disparités extrêmement importantes, d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre, même très voisines.

Mais, ce qui importe au propriétaire que je suis, c’est de connaître l’évolution de sa propre taxe foncière ! Et là, les chiffres n’ont plus rien de commun avec ceux ci-dessus.

Pourquoi ?  La réponse est sur l’avis d’imposition, dans la rubrique  » Base » : vous y trouvez un montant en euros qui sert de base à la taxation. Et cette base de taxation, elle, est revalorisé chaque année, après calculs savants et compliqués effectués par l’administration fiscale. Les taxes votées par nos élus locaux s’appliquent à cette base. Donc, une augmentation de 1% du taux communal ne se traduira pas par une hausse de 1 euro, mais par une hausse supérieure puisque la base aura été elle-même augmentée !!

Si je prends mon cas personnel, voici ci-dessous la vérité des augmentations réellement constatées, les seules à prendre en considération car elles affectent directement mon pouvoir d’achat !

 

Base                  Taxe comm.   Montant différence     %

2005 : 4277               4,11%        176

2010 : 4671                4,58%       214            + 38      21,60 %

 

Le montant que je verse à la commune a donc augmenté de 21,60 % alors que la seule comparaison des taux ne fait apparaître qu’une augmentation de 0,54 %…

 

Si je fais le même calcul pour connaître l’augmentation de la fiscalité intercommunale, voici ce que cela donne :

 

2005 : 7,04 % sur 4277 soit un montant de 301 euros

2010 : 8,11 %  sur 4671 soit un montant de 379 euros, ce qui correspond à une augmentation de 25,90 % dans laquelle n’est pas comprise une taxe nouvelle que je paie depuis cette année sur mon terrain « non bâti ». Je n’ai pourtant qu’une parcelle modeste de 8,05 ares, mais je me suis acquitté  de la somme de … 1 euro !!!

 

Je vous fais grâce des calculs relatifs aux taxes perçues par le département et la région. Mais j’ai calculé que l’augmentation globale de ma taxe foncière est de 22,30 %, ce qui correspond bien au chiffre annoncé dans le tableau de l’UNPI. Cela dépasse très largement le montant de l’inflation de cette période !!!

 

L’avis d’imposition 2011 quant à lui,  donne une augmentation réelle de la taxe communale qui est de  1,04% et de 1,06% pour la taxe intercommunale, alors que l’augmentation votée par nos élus locaux n’est, respectivement, que de 0,07% et 0,32%.

 

Et pourtant, les caisses sont vides, principalement du coté de l’intercommunalité. Alors, où passent nos impôts ? La réponse est à chercher sans doute, et pour une grande part, du côté des embauches pléthoriques d’agents territoriaux…

 

Il me revient en mémoire un papier rédigé par le maire, (ou une conversation), dans les tous débuts de son 1er mandat, dans lequel il promettait de tout mettre en oeuvre afin que les propriétaires ayant effectué des travaux augmentant la surface habitable de leur bien (par exemple l’aménagement de combles en pièces à vivre…) sans en avoir informé les services fiscaux régularisent et s’acquittent du montant, réellement dû, de leur impôt… Qu’en est-il 15 ans plus tard ?

 

Déclarer ses biens à leur juste valeur est un devoir civique, surtout en cette période de turbulence économique.  Ayant personnellement demandé aux services fiscaux en 2006  de procéder à un contrôle des surfaces taxables de ma maison et ses dépendances, j’ai aujourd’hui la certitude de payer ce que je dois, tout ce que je dois, mais rien que ce que je dois ! Le futur candidat à la mairie en 2008 se devait d’être totalement irréprochable dans ce domaine, et la somme que je donne annuellement au fisc me donne la légitimité de commenter l’actualité locale, que cela plaise ou non à certains…

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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