Le tri sélectif et ses surprenantes conséquences.

Le tri sélectif est bien devenu un sujet d’importance pour toutes les collectivités. L’élimination des déchets coûte en effet fort cher et nos élus sont toujours à la recherche du système alliant à la fois  simplicité et moindre coût.

Ici, le SICTOM a opté pour les conteneurs sélectifs récoltant le verre, les bouteilles PVC et assimilées, les papiers et cartons. Ailleurs, il est possible de trouver également des conteneurs à métaux, pour les boîtes de conserve en particulier. Mais ce principe oblige les usagers à se déplacer vers les conteneurs, ou vers une déchèterie, ce qui handicape les personnes âgées et celles qui ne possèdent pas de véhicule.

Pour pallier ce handicap, d’autres communes ont opté pour le tri à domicile dans des sacs en matière plastique de différentes couleurs qui sont ramassés à date fixe devant les habitations.

Enfin d’autres ont privilégié les sacs , vendus à l’unité et dont le prix inclut le ramassage par camion et le traitement du contenant. Les collectivités qui ont choisi ce système évitent ainsi une facturation lourde, contraignante et onéreuse. Il semble également très démocratique car, dans ce cas, le prix payé par chacun est proportionnel à ce qu’il génère de déchets. Pas étonnant  qu’il ait été retenu par la Ville de Bâle, en Suisse, dès les années 90.

Inattendues ont été les conséquences, pour nous français frontaliers, qui n’avons pas opté pour ce système. En effet, les Bâlois se sont vite rendus compte qu’en déposant leurs ordures dans les communes françaises limitrophes, ils s’en débarrassaient à moindre coût, celui-ci étant de fait, supporté par la collectivité française ! C’est ainsi que la nuit précédant le jour de ramassage de la commune, on pouvait assister à la ronde de véhicules suisses venant subrepticement en France déposer des sacs type supermarché, remplis d’ordures, à côté ou dans les poubelles des riverains !

Ce que ne savaient pas (ou ne voulaient pas savoir) nos amis helvètes, c’est que le transport international de déchets est soumis à autorisation. Et sans autorisation, ils sont assimilés à des marchandises prohibées ( à l’importation en particulier), comme un trafic de drogue en somme !!!

Les agents des douanes ont rapidement démontré, outre leur efficacité en matière d’interception des « délinquants », que venir polluer la France pouvait coûter beaucoup plus cher qu’un sac « suisse ». S’agissant d’un acte délictuel, le véhicule était saisi sur le champ, et n’était rendu à son propriétaire qu’après paiement d’une amende de 500 FF par sac (soit environ 75 euros actuels) !

Le SICTOM n’a pas de soucis à se faire, la frontière est trop loin pour qu’un délestage d’ordures suisses sur son secteur soit rentable. Mais l’imagination des petits combinards n’ayant pas de limites, il sera prudent que chacun d’entre nous ne mette sur le trottoir que des conteneurs totalement remplis. En effet, s’il ne l’est que partiellement, il laisse à certains la possibilité d’être « complété » par des déchets venant d’ailleurs…qui ne rempliront pas le conteneur de leur véritable propriétaire…donc tout bénéfice pour lui.

Il n’y a pas de petites économies !!!



Le SICTOM et le traitement des déchets

Le recyclage des déchets et le traitement en usine d’incinération des ordures ménagères fait l’objet de la plus grande attention de nos élus de proximité au travers du SICTOM qui a mis en expérimentation en début d’année le conteneur intelligent qui permet de comptabiliser le volume ramassé par famille, dans le but de faire payer, non plus un forfait annuel, mais en proportion de la quantité récoltée.

Il es évident qu’une telle initiative se doit d’être encouragée car elle permet de responsabiliser chaque citoyen qui est invité à payer une redevance en proportion des déchets qu’il produit, le but étant de diminuer sensiblement les ordures à incinérer au profit du tri sélectif et du recyclage en tout genre.

Dans notre environnement rural ou semi-rural, il est relativement aisé, par exemple, de transformer les déchets végétaux en compost qui sera utilisé pour le jardinage ou le rempotage des fleurs servant à embellir les villages.

Mais toutes les familles n’ont pas la possibilité d’installer un composteur, et les déchets végétaux se retrouvent souvent dans la poubelle classique. Cela a un coût qui pourrait être neutralisé si chaque commune décidait d’installer des composteurs collectifs. Le compost ainsi fabriqué serait utilisé par les services municipaux et les associations de fleurissement  pour leurs plantations printanières.

Dernièrement, la presse a rendu compte de la récente réunion des responsables du SICTOM,  où il a été question de l’expérimentation en cours. C’est ainsi que j’ai relevé que la période retenue pour le calcul et l’établissement de la facture fictive était limitée aux mois de juin à novembre 2011. Ce choix me paraît surprenant, par la faible amplitude le la période (6mois) et surtout par le choix des mois retenus qui incluent les mois de vacances…Je ne pense pas en effet que les quelques touristes qui viennent se perdre dans notre pays sous-vosgien compensent l’absence des familles, parties en vacances sous des cieux plus cléments. Je suis donc convaincu que les résultats obtenus pour cette expérimentation ne reflèteront pas la réalité du terrain et c’est dommage.

Je fais partie de cette catégorie d’usagers qui trie au maximum les déchets et qui fabrique son compost. Il en résulte que la part résiduelle de mes déchets à faire relever par le camion est peu importante. Sachant que la facturation s’effectue au nombre de ramassage et non au poids ramassé, j’attends, bien entendu,  car c’est le but de l’opération, que le conteneur soit plein pour le mettre au ramassage. Je le remplis en moyenne, en 5 semaines, ce qui veut dire que pendant 5 semaines, les déchets restent dans le conteneur…En été, je ne vous fais pas de dessin, ni de longs discours, les déchets pourrissent et émettent des odeurs non négligeables; J’ai la chance de l’entreposer dans un local éloigné, ce qui m’évite ce désagrément, mais je plains les familles qui sont obligées de le mettre dans un garage ou un local fermé dans leur immeuble…

J’attends donc la « facture » qui devrait nous arriver courant décembre. Nous saurons à ce moment si le système est écologiquement et économiquement rentable.Je le souhaite.



Etat d’âme automnal

Manifestement, il ne se passe pas grand chose dans notre commune. Et lorsqu’il se passe quelque chose, les rougemontois boudent et ne se déplacent pas, ou très peu.

A plusieurs reprises, j’ai déjà dénoncé ici le manque flagrant de « civisme », (pour ne pas utiliser le mot « patriotisme »trop prisé d’une certaine catégorie de personnes dont je ne partage pas l’extrémisme). La dernière cérémonie du 11 novembre en est, hélas, la parfaite illustration. Une petite poignée de « citoyens » est venue rendre hommage à ceux qui sont morts pour notre liberté et notre indépendance. Certes, la presse a parlé de « forte participation » mais dans ce vocable, on doit y inclure les « autorités », les porte-drapeaux, les pompiers et la musique, c’est-à-dire la quasi totalité des présents. Inutile de préciser que les écoles de notre commune ne participent jamais aux cérémonies patriotiques, contrairement à ce qui se passe dans d’autres communes…Pourtant, quelles leçons d’histoire! Sans doute que le corps enseignant local ne se sent aucunement concerné par le devoir de Mémoire et qu’il n’est aucunement encouragé par nos élus.

Le monument aux Morts est un lieu de recueillement, de rassemblement de tous les citoyens, quelles que soient leur couleur politique et leurs conviction religieuses ou philosophiques. Il est évident que doit être bannie des discours officiels toute allusion à la politique, à la religion, aux nombreux courants philosophiques…

Mais pour notre maire, cette évidence ne semble pas effleurer son esprit. N’a-t-il pas en effet précédé sa lecture du message du Président de la République par cette phrase : « Il me revient l’honneur de vous lire le message de Monsieur Nicolas Sarkozy... »Voilà une introduction qui en dit long sur l’estime qu’il lui porte, car déclamée sur le ton, des plus ironiques, qui sied à un opposant farouche de sa politique.

Monsieur le Maire,  vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec l’action du Président de la République, vous avez parfaitement le droit de le dire, de l’écrire, voire même de le chanter! Mais il est INDECENT et totalement IRRESPECTUEUX pour tous ceux dont les noms sont gravés dans la pierre du Souvenir, de le faire devant un Monument aux Morts !!! Il y a d’autres lieux et d’autres tribunes pour ce genre d’exercice !Vous ne sortez pas grandi de votre tentative d’humour…

Lecteur assidu de la presse locale (il faut bien essayer de glaner quelque information sur les évènements locaux, en l’absence de toute communication municipale…), j’ai pris connaissance du compte-rendu de la dernière réunion du comité des usagers qui s’est tenue récemment à la Préfecture. Ce comité, composé de responsables d’associations diverses, se réunit en vue d’améliorer, s’il le faut, les relations usagers – services préfectoraux.

L’Association des Maires du Territoire de Belfort, dont chacun sait qu’elle est présidée par Monsieur BERNE, est intervenue dans le débat par l’intermédiaire de Monsieur GUYON maire d’Etueffont, « porte-parole » déclaré de l’Association précitée. Ce qui me laisse à penser que ledit président en exercice, sans doute trop occupé ailleurs, n’y a pas assisté…



Les impôts locaux

Le quotidien régional, L’Est Républicain, publie ce jour à la une « Le coup de massue des taxes foncières », un article qui commente la publication, par l’U.N.P.I. (Union Nationale de la Propriété Immobilière), d’un baromètre édition : les taxes foncières ont augmenté de 22% en 5 ans !Et pour ceux qui ont internet, il est possible de se rendre sur le site de l’UNPI, où est publiée la liste de toutes les communes de France avec, pour chacune d’elles, un tableau reprenant la fiscalité foncière des 5 dernières années.

Rougemont-le-Château se situe, en évolution de sa fiscalité foncière entre 2005 et 2010, pratiquement dans la moyenne nationale (22,30% pour une moyenne de 20,54%), alors qu’Etueffont n’a augmenté que de 17,29%…soit 5 points de moins !

Il faut préciser que ces chiffres cachent des disparités extrêmement importantes, d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre, même très voisines.

Mais, ce qui importe au propriétaire que je suis, c’est de connaître l’évolution de sa propre taxe foncière ! Et là, les chiffres n’ont plus rien de commun avec ceux ci-dessus.

Pourquoi ?  La réponse est sur l’avis d’imposition, dans la rubrique  » Base » : vous y trouvez un montant en euros qui sert de base à la taxation. Et cette base de taxation, elle, est revalorisé chaque année, après calculs savants et compliqués effectués par l’administration fiscale. Les taxes votées par nos élus locaux s’appliquent à cette base. Donc, une augmentation de 1% du taux communal ne se traduira pas par une hausse de 1 euro, mais par une hausse supérieure puisque la base aura été elle-même augmentée !!

Si je prends mon cas personnel, voici ci-dessous la vérité des augmentations réellement constatées, les seules à prendre en considération car elles affectent directement mon pouvoir d’achat !

 

Base                  Taxe comm.   Montant différence     %

2005 : 4277               4,11%        176

2010 : 4671                4,58%       214            + 38      21,60 %

 

Le montant que je verse à la commune a donc augmenté de 21,60 % alors que la seule comparaison des taux ne fait apparaître qu’une augmentation de 0,54 %…

 

Si je fais le même calcul pour connaître l’augmentation de la fiscalité intercommunale, voici ce que cela donne :

 

2005 : 7,04 % sur 4277 soit un montant de 301 euros

2010 : 8,11 %  sur 4671 soit un montant de 379 euros, ce qui correspond à une augmentation de 25,90 % dans laquelle n’est pas comprise une taxe nouvelle que je paie depuis cette année sur mon terrain « non bâti ». Je n’ai pourtant qu’une parcelle modeste de 8,05 ares, mais je me suis acquitté  de la somme de … 1 euro !!!

 

Je vous fais grâce des calculs relatifs aux taxes perçues par le département et la région. Mais j’ai calculé que l’augmentation globale de ma taxe foncière est de 22,30 %, ce qui correspond bien au chiffre annoncé dans le tableau de l’UNPI. Cela dépasse très largement le montant de l’inflation de cette période !!!

 

L’avis d’imposition 2011 quant à lui,  donne une augmentation réelle de la taxe communale qui est de  1,04% et de 1,06% pour la taxe intercommunale, alors que l’augmentation votée par nos élus locaux n’est, respectivement, que de 0,07% et 0,32%.

 

Et pourtant, les caisses sont vides, principalement du coté de l’intercommunalité. Alors, où passent nos impôts ? La réponse est à chercher sans doute, et pour une grande part, du côté des embauches pléthoriques d’agents territoriaux…

 

Il me revient en mémoire un papier rédigé par le maire, (ou une conversation), dans les tous débuts de son 1er mandat, dans lequel il promettait de tout mettre en oeuvre afin que les propriétaires ayant effectué des travaux augmentant la surface habitable de leur bien (par exemple l’aménagement de combles en pièces à vivre…) sans en avoir informé les services fiscaux régularisent et s’acquittent du montant, réellement dû, de leur impôt… Qu’en est-il 15 ans plus tard ?

 

Déclarer ses biens à leur juste valeur est un devoir civique, surtout en cette période de turbulence économique.  Ayant personnellement demandé aux services fiscaux en 2006  de procéder à un contrôle des surfaces taxables de ma maison et ses dépendances, j’ai aujourd’hui la certitude de payer ce que je dois, tout ce que je dois, mais rien que ce que je dois ! Le futur candidat à la mairie en 2008 se devait d’être totalement irréprochable dans ce domaine, et la somme que je donne annuellement au fisc me donne la légitimité de commenter l’actualité locale, que cela plaise ou non à certains…

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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